Modalités de la Financière Fairstone

Veuillez lire attentivement les modalités de cette entente (« entente »). En accédant au site et aux pages Web de la Financière Fairstone, vous acceptez d’être lié par les modalités ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les modalités ci-dessous, veuillez ne pas accéder ni au site ni aux pages Web de la Financière Fairstone. Dans cette entente, « vous » et « vos, votre » font référence aux personnes qui accèdent au site Web et aux pages Web de la Financière Fairstone (« pages Web »). « Nous » et « nos, notre » font référence à Fairstone Financière Inc. (la « Financière Fairstone »).

En accédant à nos pages Web et en les utilisant, vous vous engagez à respecter les modalités suivantes :
 
Vous affirmez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité vous autorisant à utiliser nos pages Web et à accepter des engagements qui vous lient et qui pourraient découler d’une telle utilisation ou y être reliés. Les produits et services annoncés sur nos pages Web sont sujets aux ententes applicables qui les régissent. En outre, lesdits produits et services sont offerts uniquement dans les provinces et territoires du Canada ou ils peuvent être offerts en toute légalité. Nos pages Web ne constituent pas une offre ou une sollicitation de la Financière Fairstone dans toute compétence territoriale ou une telle sollicitation ne peut être fait légalement, ou à l’intention d’une personne qui, en vertu de la loi, ne peut faire l‘objet d’une sollicitation. Les avertissements, les modalités et restrictions de cette section de nos pages Web s’appliquent globalement et doivent être lus à titre de renseignements supplémentaires à tout autre avertissement, modalité et restriction paraissant à toute autre section de ce site Web. Les en-têtes de cette section et de ce site constituent des références générales.

Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer aux produits et services offerts par ou sur nos sites Web et des modalités supplémentaires peuvent être précisées sur certains sites Web nous appartenant et s’y appliquer. Vous acceptez de vous conformer à ces modalités supplémentaires. Toutes les modalités doivent être considérées comme séparables. S’il advenait qu’une clause soit déclarée inexécutable ou non valide, ladite clause devra néanmoins être mise à exécution dans la mesure permise par la loi applicable, et une telle décision ne doit pas avoir de conséquences sur la validité et la force exécutoire des autres clauses qui restent. La Financière Fairstone ne sera pas jugée comme ayant abandonné l’exercice de tout droit en vertu de la présente entente à moins que la renonciation n’ait été notifiée par écrit.

Le contenu de ce site ne vise pas à procurer des conseils particuliers en matière de finances, comptabilité, fiscalité, droit et biens immobiliers.

Prêts et financement

Les prêts personnels, les prêts hypothécaires et le financement de détail et le financement automobile sont souscrits par Fairstone Financière Inc.
 
En Ontario, Fairstone Financière Inc. est titulaire d’un permis en courtier d’hypothèque No. 10821.

Assurance

L’assurance-crédit est souscrite par American, compagnie d’assurance-vie et d’assurance-maladie et la Compagnie d'assurance Triton.

Marques de commerce, droits d’auteur et autres droits

Vous devez considérer que le contenu de nos pages Web est protégé par la loi et assujetti à la loi applicable en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de brevets et autres droits de la propriété intellectuelle, sauf avis contraire, et ne peut être utilisé sans le consentement écrit de la Financière Fairstone. « LE JUSTE PRÊT » et « DES SOUCIS ?  FAIRSTONE VOUS SIMPLIFIE LA VIE » sont des marques de commerce enregistrées de la Financière Fairstone. Le dessin DISPLAY SCREEN WITH ELECTRONIC ICONS est un dessin industriel enregistré de la Financière Fairstone. Certains noms, produits, services, logos, mots ou phrases stylisés, certaines technologies, illustrations ou autres du genre sont sous la protection des droits de reproduction, des noms de marques, des marques de commerce ou des marques de service (ci-après appelés collectivement « marques de commerce ») propriété de la Financière Fairstone, y compris ses sociétés affiliées, ses filiales et autres entités. Tout autre droit qui n’est pas expressément autorisé par les présentes est réservé par la Financière Fairstone. Les illustrations représentant des personnes ou des endroits qui sont affichées sur nos pages Web sont la propriété de la Financière Fairstone ou sont utilisées avec la permission des personnes concernées. L’utilisation de ces images par vous-même ou des tiers est interdite à moins que vous n’ayez obtenu au préalable la permission de la Financière Fairstone. L’affichage des marques de commerce sur nos pages Web ne signifie aucunement qu’une licence, quelle qu’elle soit, ait été accordée à quelqu’un d’autre.

Toute utilisation non autorisée, comprenant les utilisations suivantes, mais n’y étant pas limitée, dont le téléchargement, la modification, la retransmission, la redistribution, la vente, la mise en mémoire par tout média ou toute autre forme de reproduction de ces images ou des marques de commerce risque d’enfreindre les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de protection des renseignements personnels, des droits moraux et autres règles et lois applicables au Canada et dans les autres pays et est expressément interdite. La Financière Fairstone, ses sociétés affiliées et ses filiales, ne garantissent ni ne représentent que votre utilisation du matériel affiché sur nos pages Web n’enfreint pas les droits d’un tiers.

Aucune information contenue sur nos pages Web ne doit être interprétée comme un octroi de licence ou de droit d’utilisation par implication, estoppel ou autre, de toute marque de commerce affichée sur ce site sans le consentement écrit de la Financière Fairstone ou du tiers qui pourrait être propriétaire de la marque de commerce. Le mauvais usage de toute marque de commerce et de toute autre partie du contenu affichée sur nos pages Web est expressément interdit. Aucune partie du contenu de notre site Web ne peut être transmise à des forums, à des babillards électroniques, à des listes de diffusion ou incorporée à tout autre site sans obtenir notre consentement.

Exactitude et modifications

Le contenu de ce site est jugé être à jour, exact et complet à la date inscrite sur les pages et le site Web. La Financière Fairstone se réserve le droit de modifier le contenu de ce site, y compris la confidentialité et les modalités légales, en tout temps, et ce, sans préavis ni assentiment. Toute changement entre en vigueur immédiatement et peut être effectuée sans faire la mise à jour de nos pages et notre site Web. Veuillez consulter l’une ou l’autre des succursales de la Financière Fairstone pour obtenir des renseignements plus détaillés et mis à jour relativement aux produits et services énumérés dans nos pages Web.

Non-appui

Les références aux produits, services, renseignements ou opinions d’un tiers sur nos pages Web n’ont pas été pour autant acceptées ou approuvées par toutes les parties. Les liens présents sur nos pages Web provenant d’autres sites ou vous dirigeant vers d’autre sites n’ont qu’un but pratique.

En cliquant sur un lien menant à un site d’un tiers, vous quitterez le site Web de la Financière Fairstone et serez redirigé vers un site Web qui n’est pas administré par la Financière Fairstone (le « site du tiers »). La Financière Fairstone n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité du site du tiers. Veuillez noter que les politiques de confidentialité et de sécurité du site du tiers peuvent différer des politiques de confidentialité et de sécurité de la Financière Fairstone. Veuillez donc lire attentivement les politiques de confidentialité et de sécurité du site du tiers.

Non-engagement

La Financière Fairstone n’est pas responsable des dommages qui vous sont causés à vous ou à toute autre personne (y compris les dommages directs, indirects, connexes, spéciaux, corrélatifs, exemplaires ou dommages-intérêts punitifs) résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ses pages Web. La Financière Fairstone n’est pas responsable des pertes ou dommages encourus après la transmission de renseignements personnels ou confidentiels à la Financière Fairstone ou, dans le cas où la Financière Fairstone envoie de tels renseignements à votre demande, ou de toute action ou décision que vous prenez en relation avec ce site, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu, toute utilisation ou reproduction non autorisée de ce site, et ce, même si la Financière Fairstone a été avisée de la possibilité de ces dommages. Veuillez prendre en considération que l’accès par les liens à d’autres sites relève de votre responsabilité et que la Financière Fairstone ne sera pas tenue responsable de tout dommage résultant de la connexion à d’autres sites par les hyperliens.

Communications par courriel et message texte

La communication par voie électronique dans le réseau Internet n’est ni sécuritaire ni confidentielle et elle risque d’être interceptée, altérée ou perdue. La Financière Fairstone ne peut assumer la responsabilité des autres pour tout dommage causé par un message électronique que vous avez fait parvenir à la Financière Fairstone ou que la Financière Fairstone vous a fait parvenir à votre demande. 

En fournissant votre adresse électronique, vous nous autorisez à vous envoyer par courriel des confirmations relatives aux paiements sur votre compte, à vous contacter à propos de votre compte ou aux fins de gestion ou de recouvrement du compte et à vous envoyer des renseignements sur des produits et des services que vous pourriez juger utiles. Veuillez prendre note que vous n’êtes pas tenu de nous fournir votre adresse électronique et que votre consentement pourra être retiré ultérieurement.

En fournissant votre numéro de téléphone cellulaire, vous nous autorisez à vous envoyer des messages textes au sujet des versements à votre compte, à communiquer avec vous au sujet de vos comptes à des fins de prestation de services liés à vos comptes et/ou au recouvrement, et à vous faire parvenir des renseignements au sujet de produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser. Veuillez prendre note que vous n’êtes pas tenu de nous fournir votre numéro de téléphone cellulaire et que votre consentement pourra être retiré ultérieurement.

La Financière Fairstone ne vous impute aucuns frais pour les messages textes. Il est possible que des frais relatifs aux messages et aux données s’appliquent, si bien que nous vous conseillons de consulter votre opérateur de réseau mobile si vous désirez obtenir de plus amples renseignements.

La Financière Fairstone respecte votre droit à la confidentialité de vos données. Vous pouvez consulter ici notre énoncé de confidentialité des renseignements personnels : https://www.fairstone.ca/fr/confidentialite

Opérateurs de réseau mobile canadiens compatibles :

  • Bell Mobilité 
  • Eastlink 
  • Fido
  • BellMTS
  • NorthernTel
  • Public Mobile
  • Rogers
  • SaskTel 
  • Télébec
  • TELUS 
  • Vidéotron
  • Virgin Mobile Canada 
  • Freedom Mobile

Territoire de compétence

Les pages Web contenues sur ce site, puisqu’elles sont en relation avec les renseignements concernant les produits et services offerts par la Financière Fairstone, sont gérées par Fairstone Financière Inc., à partir de ses bureaux du Canada. Les pages Web canadiennes seront assujetties et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois du Canada applicables à cet égard, sans tenir compte de tout principe de conflits de lois. Tout litige, acte, toute polémique ou demande résultant de ou en lien avec les pages Web canadiennes sera régi par et soumis à la compétence judiciaire exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Vous devez reconnaître la compétence juridictionnelle exclusive de ces tribunaux.

Gestion de compte en ligne

Lorsque vous ouvrez une session sur le site Web de gestion de compte en ligne de la Financière Fairstone pour la première fois, vous devrez établir un ID d’utilisateur et un mot de passe. Seuls les clients ayant un compte à la Financière Fairstone auront le droit d’établir un ID d’utilisateur et un mot de passe. La Financière Fairstone se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre accès en tout temps. Vous acceptez de garder confidentiel en tout temps votre ID d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous croyez qu’une personne non autorisée utilise votre ID d’utilisateur et votre mot de passe, ou y a obtenu accès, il est votre devoir d’avertir immédiatement la Financière Fairstone et de créer de nouveaux ID d’utilisateur et mot de passe en vous inscrivant de nouveau. La Financière Fairstone se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre accès sans avis si la Financière Fairstone croit que votre accès est utilisé de façon frauduleuse ou non autorisée.

Lorsque vous visitez le site Web de la Financière Fairstone ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part de façon électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir par voie électronique satisfassent toute exigence légale que de telles communications auraient par écrit.

Exactitude des renseignements

Il est très important de garder les renseignements de compte précis et à jour. Si les renseignements de votre compte sont incomplets, inexacts ou s’ils ne sont pas à jour, veuillez nous téléphoner ou nous écrire au numéro de téléphone ou à l’adresse appropriée pour apporter de tels changements sur votre relevé de compte, relevé bancaire, dossier bancaire ou autres documents reliés au compte.

Programme de recommandation de clients

Non offert aux résidents du Québec. Vous pourriez être admissible à une prime de recommandation (« prime ») si la personne à qui vous recommandez nos services obtient un prêt personnel non garanti de la Financière Fairstone. La personne doit fournir le numéro de recommandation à la Financière Fairstone avant la clôture de son prêt. Pour être admissible, la personne ne doit pas avoir de prêt existant au moment de la clôture de son prêt. La prime est fournie sous forme de chèque qui vous sera envoyé par la poste de 6 à 8 semaines après la clôture du prêt de la personne à qui vous avez recommandé nos services. Aucune prime ne sera versée pour des prêts réglés en totalité au cours des 30 jours suivant l’émission, des prêts annulés ou des prêts pour lesquels vous êtes l’emprunteur principal. Limite de cinq primes par client par année civile. Afin de protéger la vie privée des clients, la Financière Fairstone ne peut pas fournir de renseignements à propos du statut de la demande de prêt issue d’une recommandation de client. Lae Financière Fairstone se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment, peu importe la raison. Vous êtes responsable du paiement de tout impôt sur le revenu ou de toute autre taxe à payer en regard de la prime versée. 

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